Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]

Cette page explique quelles données personnelles sont collectées sur le site https://sitero.fr, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. L’essentiel en quelques lignes

• Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur ni outil de mesure d’audience.
• Les seules données collectées sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact.
• Elles servent uniquement à répondre à votre demande et à établir un devis, jamais à de la publicité.
• Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
• Vous pouvez à tout moment demander leur suppression en écrivant à contact@sitero.fr.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Responsable

Thibault DE VILLELE, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial « Sitero »

Adresse

[ADRESSE], Toulouse, France

SIREN

[SIREN]

E-mail

contact@sitero.fr

Téléphone

06 09 47 76 42

Compte tenu de la taille de l’activité et du volume de données traitées, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné : toute demande peut être adressée directement à contact@sitero.fr.

3. Quelles données sont collectées

Par le formulaire de contact

Le formulaire présent sur la page d’accueil permet de décrire un besoin et de demander un devis. Il collecte :

• votre nom (champ obligatoire) ;
• votre adresse e-mail (champ obligatoire) ;
• le nom de votre entreprise, votre numéro de téléphone (champs facultatifs) ;
• votre secteur d’activité et la formule envisagée (champs facultatifs) ;
• vos réponses aux questions de qualification (existence d’un nom de domaine et d’un hébergement, disponibilité de vos contenus) ;
• le contenu libre de votre message ;
• la validation de la case de consentement.

Seuls le nom et l’adresse e-mail sont indispensables : ce sont les informations minimales permettant de vous répondre. Merci de ne pas transmettre de données sensibles (santé, opinions, données bancaires) dans le champ de message.

Par un contact direct

Si vous écrivez à contact@sitero.fr ou si vous appelez le 06 09 47 76 42, les données figurant dans votre message ou nécessaires au rappel sont traitées de la même manière.

Dans le cadre d’une prestation

Si une prestation est commandée, les éléments transmis pour la réalisation du site (textes, photographies, logo, coordonnées, informations légales de votre entreprise) sont utilisés uniquement pour produire et livrer le site commandé. Les documents comptables associés (devis, factures) sont conservés au titre des obligations légales.

Journaux techniques de l’hébergeur

Comme tout site internet, le serveur qui héberge ces pages peut enregistrer automatiquement des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Ces journaux sont gérés par l’hébergeur OVH SAS (OVHcloud) selon ses propres conditions ; ils ne sont pas exploités à des fins d’analyse commerciale.

4. Pourquoi ces données sont collectées

• Répondre à votre demande et vous adresser une réponse, un conseil ou un devis.
• Qualifier le besoin afin de savoir si le projet entre dans le périmètre proposé, et vers quelle formule vous orienter.
• Assurer le suivi des échanges liés à un projet en cours ou à une prestation réalisée.
• Respecter les obligations légales de facturation et de conservation des pièces comptables.

Vos données ne sont jamais utilisées pour de la publicité, du profilage, de la revente de fichiers ou de la prospection non sollicitée. Aucune décision automatisée n’est prise à partir de ces informations.

5. Sur quelle base légale

• Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour l’envoi du formulaire de contact : la case à cocher placée avant le bouton d’envoi matérialise cet accord, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Les mesures précontractuelles et l’exécution du contrat (article 6.1.b) lorsque l’échange aboutit à un devis puis à une prestation.
• L’intérêt légitime (article 6.1.f) à répondre à une sollicitation reçue directement par e-mail ou par téléphone, et à conserver une trace des échanges professionnels.
• Une obligation légale (article 6.1.c) pour la conservation des documents comptables.

Le retrait du consentement n’a pas d’effet sur les traitements déjà réalisés. Il entraîne en revanche l’arrêt du traitement de votre demande.

6. Qui a accès aux données

Les données sont destinées au seul responsable du traitement, Thibault DE VILLELE. Il n’y a ni équipe, ni service commercial, ni sous-traitant marketing.

Interviennent uniquement, pour des raisons techniques :

• Web3Forms, service tiers qui reçoit l’envoi du formulaire et le retransmet par courrier électronique. Il agit en qualité de sous-traitant, pour le seul acheminement du message. Aucun compte ni profil n’y est créé à votre nom. Ses conditions et sa politique de confidentialité sont consultables sur web3forms.com.
• Le fournisseur de messagerie utilisé pour recevoir et conserver les e-mails de demande.
• L’hébergeur du site, OVH SAS (OVHcloud), pour la mise à disposition des pages.

Aucune donnée n’est vendue, louée, échangée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales. Une communication ne pourrait intervenir que sur réquisition d’une autorité administrative ou judiciaire.

7. Aucun cookie, aucun traceur, aucun bandeau

C’est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement aux cookies n’apparaît. La réglementation (article 82 de la loi « Informatique et Libertés ») n’impose de recueillir un consentement que pour les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site. Le site n’en utilisant aucun, un bandeau n’aurait rien à faire accepter ou refuser : il serait inutile et trompeur.

Si un outil de mesure d’audience ou un contenu extérieur devait être ajouté un jour, cette page serait mise à jour et un mécanisme de consentement conforme serait mis en place au préalable.

8. Combien de temps les données sont conservées

• Demande sans suite : les messages de contact sont conservés au maximum 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimés.
• Projet réalisé : les échanges et les contenus fournis sont conservés pendant la durée de la relation, puis 3 ans après la fin de la prestation, notamment pour pouvoir répondre à une demande de modification.
• Documents comptables (devis acceptés, factures) : 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Journaux techniques du serveur : selon la durée appliquée par l’hébergeur, généralement de quelques semaines à 12 mois.

Vous pouvez demander une suppression anticipée à tout moment, sous réserve des documents que la loi impose de conserver.

9. Où sont hébergées les données

Le site est hébergé chez OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est organisé volontairement. La seule réserve concerne le transit technique du message par le service Web3Forms, dont la localisation des serveurs doit être vérifiée et précisée ici avant la mise en ligne : voir l’encadré en haut de page. Si un transfert hors Union européenne devait exister, il serait encadré par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

Si vous préférez éviter tout intermédiaire, vous pouvez écrire directement à contact@sitero.fr plutôt que d’utiliser le formulaire.

10. Sécurité

Le site est publié en HTTPS : les informations saisies dans le formulaire circulent de manière chiffrée. Les messages reçus sont consultés depuis une messagerie protégée par un mot de passe robuste et une double authentification. L’accès aux données est limité au seul responsable du traitement.

Aucun système n’étant infaillible, l’envoi d’informations confidentielles par formulaire est déconseillé.

11. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : savoir quelles données sont détenues et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, hors documents à conservation légale.
• Droit à la limitation du traitement : en geler l’utilisation le temps d’une vérification.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : récupérer les données que vous avez fournies dans un format lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans justification.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à contact@sitero.fr ou d’adresser un courrier à [ADRESSE], Toulouse. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, auquel cas vous en serez informé. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

Autorité

CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés

Adresse

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone

01 53 73 22 22

Site

www.cnil.fr

13. Modification de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page : elle fait foi. En cas de changement important, l’information sera visible sur la page d’accueil.

14. Nous écrire

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : contact@sitero.fr ou 06 09 47 76 42. Les informations légales concernant l’éditeur du site figurent dans les mentions légales.