À relire avant la mise en ligne
Ce texte est un modèle, pas un document définitif. Il doit être complété (tous les champs entre crochets et surlignés en jaune), relu et adapté à la situation réelle de l’activité avant la publication du site.
Il ne remplace pas un conseil juridique. Les points suivants sont à confirmer : l’immatriculation et le numéro SIREN, la situation au regard de la TVA, le nom et l’adresse de l’hébergeur, et les coordonnées du médiateur de la consommation si des particuliers sont clients.
Mentions légales
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]
Informations légales relatives au site https://sitero.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site est édité par Thibault DE VILLELE, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial « Sitero ».
- Éditeur
- Thibault DE VILLELE
- Statut
- Entrepreneur individuel — micro-entreprise
- Adresse
- [ADRESSE], Toulouse, France
- SIREN
- [SIREN]
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE)
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base) — à confirmer
- contact@sitero.fr
- Téléphone
- 06 09 47 76 42
- Site
- https://sitero.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Thibault DE VILLELE, en sa qualité d’éditeur du site.
Toute question relative au contenu du site peut être adressée à contact@sitero.fr.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- OVH SAS (OVHcloud)
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
4. Nous contacter
Pour toute demande concernant le site ou les prestations proposées : contact@sitero.fr ou 06 09 47 76 42. Le formulaire de contact du site permet également d’adresser une demande ; son fonctionnement est décrit dans la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, son code source, sa charte graphique, ses textes et ses illustrations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété de Thibault DE VILLELE.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Le nom commercial « Sitero » et le logo associé ne peuvent être utilisés sans accord.
Les photographies d’illustration proviennent de la banque d’images Unsplash et sont utilisées selon la licence Unsplash ; la vidéo d’illustration provient de la banque Pexels et est utilisée selon la licence Pexels. Les marques et logos éventuellement cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Concernant les sites réalisés pour les clients : les fichiers sont remis au client après paiement intégral, conformément au devis accepté. Le client garantit détenir les droits sur les textes, photographies et logos qu’il fournit.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants : leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’éditeur du présent site.
La création d’un lien vers ce site est libre, à condition qu’il ouvre le site dans une fenêtre nouvelle ou pleine (sans intégration dans un cadre), qu’il ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et qu’il n’entretienne aucune confusion sur l’origine du contenu. L’éditeur peut demander le retrait d’un lien à tout moment.
7. Services tiers
Le formulaire de contact est acheminé par le service Web3Forms, qui transmet la demande par courrier électronique. Le détail de ce traitement figure dans la politique de confidentialité.
Le fonctionnement de ce service dépend d’un fournisseur tiers et ne peut être garanti de manière illimitée. En cas de difficulté d’envoi, un message direct à contact@sitero.fr reste possible.
8. Données personnelles et cookies
Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur ni outil de mesure d’audience. Les modalités de traitement des données transmises par le formulaire de contact, ainsi que les droits dont vous disposez, sont détaillés dans la politique de confidentialité.
9. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou d’omission.
Les tarifs affichés (290 €, 390 € et 590 €) sont des tarifs indicatifs correspondant au périmètre décrit sur le site. Ils ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis accepté par les deux parties fait foi.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption du site, d’une indisponibilité technique, d’une perte de données ou d’un dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Il appartient à chaque visiteur de protéger son propre matériel.
10. Droit applicable et litiges
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, par une demande adressée à contact@sitero.fr.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Si des prestations sont vendues à des consommateurs (particuliers), la loi impose de communiquer les coordonnées d’un médiateur de la consommation. Ces coordonnées doivent être ajoutées ici avant la mise en ligne : voir l’encadré en haut de page.